VOS DÉMARCHES

Nouvelles formalités

  • Nouvelles mesures concernant la délivrance des Cartes grises, des permis de conduire, des passeports-CNI et les associations.

Demande d’acte de naissance

  • Cette demande ne concerne que les personnes né(e)s à Moutiers.

Demande d’acte de mariage

  • Cette demande ne concerne que les personnes marié(e)s à Moutiers.

Demande d’acte de décès

  • Cette demande ne concerne que les personnes décédé(e)s à Moutiers.

En cliquant sur ces pages vous accéderez à la base de données de "Service-Public", site officiel de l’administration française.

Particulier

  • Fiches pratiques les plus consultées : papiers, citoyenneté - famille - social, santé - travail - logement - transports - argent - justice - étranger - loisirs.

Professionnel

  • Fiches pratiques les plus consultées : création, modification, cessation - gestion, finances - fiscalité- ressources humaines- vente, commerce - secteurs d’activité.

Association

  • Fiches pratiques les plus consultées : : formalités administratives - fonctionnement - Financement et fiscalité - Associations spécifiques et fondations.

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