VOS DÉMARCHES

Carte nationale d’identité et passeport

  • Nouvelles mesures concernant la délivrance des cartes d’identité nationales et des passeports (timbre électronique).

Demande d’acte de naissance

  • Cette demande ne concerne que les personnes né(e)s à Moutiers.

Demande d’acte de mariage

  • Cette demande ne concerne que les personnes marié(e)s à Moutiers.

Demande d’acte de décès

  • Cette demande ne concerne que les personnes décédé(e)s à Moutiers.

Ces fiches sont réactualisées automatiquement en temps réel via la base de données de "Service-Public", site officiel de l’administration française.

Particuliers

  • Guide juridique abordant plusieurs thèmes : argent, étranger - Europe, famille, formation - travail, justice, logement, loisirs, papiers - citoyenneté, social - santé, transports, ainsi que "Comment faire si...".

Professionnel

  • Guide juridique abordant plusieurs thèmes : création - modification - cessation, secteurs, fiscalité, vente - commerce, gestion - finances, ressources humaines, ainsi que "Comment faire pour...".

Associations

  • Guide juridique abordant plusieurs thèmes : : descriptif rapide, formalités administratives, fonctionnement, financement, associations spécifiques et fondations, ainsi que "Comment faire si...".

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