VOS DÉMARCHES
Nouvelles formalités
- Nouvelles mesures concernant la délivrance des Cartes grises, des permis de conduire, des passeports-CNI et les associations.
- Cette demande ne concerne que les personnes né(e)s à Moutiers.
- Cette demande ne concerne que les personnes marié(e)s à Moutiers.
- Cette demande ne concerne que les personnes décédé(e)s à Moutiers.
Ces fiches sont réactualisées automatiquement en temps réel via la base de données de "Service-Public", site officiel de l’administration française.
- Guide juridique abordant plusieurs thèmes : argent, étranger - Europe, famille, formation - travail, justice, logement, loisirs, papiers - citoyenneté, social - santé, transports, ainsi que "Comment faire si...".
- Guide juridique abordant plusieurs thèmes : création - modification - cessation, secteurs, fiscalité, vente - commerce, gestion - finances, ressources humaines, ainsi que "Comment faire pour...".
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