VOS DÉMARCHES
Véhicules hors d’usage
- Informations légales sur les véhicules hors d’usage.
Nouvelles formalités
- Nouvelles mesures concernant la délivrance des Cartes grises, des permis de conduire, des passeports-CNI et les associations.
Demande d’acte de naissance
- Cette demande ne concerne que les personnes né(e)s à Moutiers.
Demande d’acte de mariage
- Cette demande ne concerne que les personnes marié(e)s à Moutiers.
Demande d’acte de décès
- Cette demande ne concerne que les personnes décédé(e)s à Moutiers.
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