Véhicules hors d’usage

• Informations légales sur les véhicules hors d’usage.

Nouvelles formalités

• Nouvelles mesures concernant la délivrance des Cartes grises, des permis de conduire, des passeports-CNI et les associations.

Demande d’acte de naissance

• Cette demande ne concerne que les personnes né(e)s à Moutiers.

Demande d’acte de mariage

• Cette demande ne concerne que les personnes marié(e)s à Moutiers.

Demande d’acte de décès

• Cette demande ne concerne que les personnes décédé(e)s à Moutiers.

page précédente