VOS DÉMARCHES

Carte nationale d’identité et passeport
Nouvelles mesures concernant la délivrance des cartes d’identité nationales et des passeports (timbre électronique).
Demande d’acte de naissance
Cette demande ne concerne que les personnes né(e)s à Moutiers.
Demande d’acte de mariage
Cette demande ne concerne que les personnes marié(e)s à Moutiers.
Demande d’acte de décès
Cette demande ne concerne que les personnes décédé(e)s à Moutiers.

Ces fiches sont réactualisées automatiquement en temps réel via la base de données de "Service-Public", site officiel de l’administration française.

Particuliers
Guide juridique abordant plusieurs thèmes : argent, étranger - Europe, famille, formation - travail, justice, logement, loisirs, papiers - citoyenneté, social - santé, transports, ainsi que "Comment faire si...".
Professionnel
Guide juridique abordant plusieurs thèmes : création - modification - cessation, secteurs, fiscalité, vente - commerce, gestion - finances, ressources humaines, ainsi que "Comment faire pour...".
Associations
Guide juridique abordant plusieurs thèmes : : descriptif rapide, formalités administratives, fonctionnement, financement, associations spécifiques et fondations, ainsi que "Comment faire si...".