Demande d’acte de décès

En envoyant cette demande, vous certifiez sur l’honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte fixées par la réglementation. Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions pénales prévues pour fausse déclaration et fraude.

Cette demande ne concerne que les personnes décédé(e)s à Moutiers.

> Vos coordonnées

Ces coordonnées serviront à vous faire parvenir votre acte. Veillez à ce qu’elles correspondent à votre adresse postale habituelle.
Tous les champs suivis d’un astérisque (*) sont obligatoires.


en lettres CAPITALES (majuscules)

en lettres CAPITALES (majuscules)

précisez le Pays si hors de France

Facultatif, 10 chiffres

facultatif mais utile si vous souhaitez être contacté(e)


> Acte de décès

jj/mm/année

en lettres CAPITALES (majuscules)

séparés par une virgule

mettre un chiffre de 1 à 9

facultatif

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