Demande d’acte de mariage
En envoyant cette demande, vous certifiez sur l’honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte fixées par la réglementation. Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions pénales prévues pour fausse déclaration et fraude.
Cette demande ne concerne que les personnes marié(e)s à Moutiers.