AVIS DE PASSAGE

AVIS DE PASSAGE

Le Géomètre du Cadastre procédera à la mise à jour des plans
cadastraux de la commune de :
MOUTIERS
entre le
27 septembre et le 08 octobre 2021

Les travaux consisteront à mesurer toutes les constructions réalisées suite aux permis de construire, déclarations de travaux, permis de démolir de 2014 à 2021 ainsi que celles réalisées sans autorisation.

Le géomètre étant officiellement habilité à pénétrer sur les propriétés publiques et privées à l’exclusion de l’intérieur des habitations (loi n°74-645 du 18 juillet 1974 et arrêté préfectoral du 19 août 2014) les habitants (propriétaires ou locataires) sont invités à en permettre l’accès ou à prendre toutes mesures en cas d’absence (clés chez un voisin, portail non fermé à clé, jardin accessible, etc.) pour permettre le bon déroulement des opérations.

Le passage du géomètre aura lieu selon les conditions météorologiques pendant la période ci-dessus sans plus de précision sur le jour ou l’heure exacte.

Monsieur Luc PINGAULT
Géomètre du Cadastre
Antenne de VITRÉ
Tél Pro : 06 46 61 33 85

P.T.G.C.de RENNES
Centre des Finances publiques
2, boulevard Magenta
BP12301
35023 RENNES CEDEX 9

Navigation