Avis modification N°2 P.L.U.

Mise à disposition du public : dossier de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Moutiers (Ille-et-Vilaine).

La commune de Moutiers informe ses habitants que, par délibération en date du 16 octobre 2018, le Conseil Municipal engage une procédure de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Moutiers et a défini les modalités de mise à disposition du dossier au public.

Le dossier de modification n°2 du P.L.U., ainsi qu’un registre de concertation sont mis à disposition du public toute la durée de l’enquête, soit du lundi 7 janvier au jeudi 7 février 2019 inclus, à l’adresse et aux horaires suivants :

Mairie de Moutiers, 1 place Saint-Martin, 35130 MOUTIERS

Du lundi au vendredi : 9h00 à 12h30 (sauf le mercredi : fermeture)
Le samedi : 9h à 12h

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet ou les adresser, par écrit, à l’adresse suivante :

A l’attention de la commissaire enquêtrice
Enquête pour la modification n°2 du P.L.U.
Mairie – 1 place Saint Martin – 35130 MOUTIERS

Le dossier d’enquête sera consultable sur le site Internet de la commune : https://www.moutiers.bzh


Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête ou adressées à l’adresse électronique suivante : mairie moutiers.bzh

A l’expiration du délai de la mise à disposition, le registre sera clos et signé par Monsieur Le Maire OU Madame la commissaire enquêtrice qui en dressera le bilan avant de soumettre le dossier à l’approbation du Conseil Municipal. Tout courrier ou remarque arrivé hors délai ne sera pas pris en compte.

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