Les ordures ménagères

A partir du 1er janvier 2019, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) deviendra une taxe « Incitative » (TEOMi).

Cela signifie quoi ?
La TEOMi comprendra deux parties :
une part fixe calculée comme actuellement sur la valeur locative du logement ;
une partie variable (incitative) prenant en compte le nombre de présentations du bac gris à la collecte ou le nombre d’ouverture des bornes à ordures ménagères.

Qu’est la part fixe : la TEOM

Chaque foyer paye déjà une TEOM calculée à partir de la valeur locative de son logement. Celle-ci est déterminée par l’administration. Le taux de TEOM qui y était appliqué était de 9,51 % en 2016. Il sera minoré en 2019. La TEOM correspond à 50 % de la valeur locative de la propriété bâtie, multipliée par le taux de TEOM. Aujourd’hui, le montant payé n’a aucun lien avec le degré d’utilisation du service pour chaque foyer, d’où l’intégration future d’une part variable.

Qu’est la part variable INCITATIVE

Instaurée en 2019, elle est directement reliée à la quantité de déchets produits par foyer et vient compléter la part fixe. La part variable prend en compte soit le nombre de levées et la taille des bacs soit le nombre d’ouvertures des bornes (BAV) dans une année pour chaque logement. Après une première année de test à blanc en 2018, les foyers ont pris l’habitude de sortir leurs déchets ménagers moins fréquemment. Le SMICTOM adaptera le service en conséquence.

Pour rappel

Collecte des ordures ménagères et collecte sélective : chaque vendredi.
Collecte lors de jours fériés dans la semaine : suite à un jour férié, toutes les collectes du reste de la semaine sont décalées d’une journée jusqu’au samedi.

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